Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations textiles artisanales effectuées sur la boutique en ligne Les Chas'mailleries. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de créations textiles artisanales effectuées sur la boutique en ligne Les Chas'mailleries (ci-après le « Site ») par l'entreprise individuelle Les Chas'mailleries. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 – Identité de l'entreprise

• Nom de la boutique : Les Chas'mailleries
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Dirigeante : Anouk DALSBAEK
• Adresse de l'atelier : 20 route de Celaz, 74150 Rumilly, France
• SIRET : 950 728 300 00016
• E-mail : bonjour@les-chasmailleries.fr
• Téléphone : 06 45 74 88 03

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales faites main. Les Chas'mailleries propose deux types de produits :

• Les créations « clé en main » : articles finis, disponibles en stock.
• Les créations personnalisées (sur-mesure) : articles confectionnés à la demande selon les spécifications de l'Acheteur.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant d'artisanat, de légères variations (couleurs, dimensions, motifs) peuvent exister d'une création à l'autre.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

Les Chas'mailleries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes et Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, à la commande, par les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
• Apple Pay
• Google Pay

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du paiement.

Article 6 – Livraison et Délais

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. L'Acheteur a le choix entre trois modes de livraison :

• La Poste (livraison à domicile)
• Mondial Relay (livraison en point relais)
• Remise en main propre (uniquement à Rumilly et ses alentours, sur rendez-vous)

Délais d'expédition (à titre indicatif) :

• Créations « clé en main » (en stock) : le délai de préparation et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés.
• Créations personnalisées : un délai de confection de 2 à 3 semaines est nécessaire avant l'expédition du produit.

Une fois le colis remis au transporteur, Les Chas'mailleries ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Procédure de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

⚠️ Exception légale (Créations personnalisées) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande de l'Acheteur ou nettement personnalisés. Les créations textiles sur-mesure ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies des créations, logo) sont la propriété intellectuelle et exclusive d'Anouk DALSBAEK / Les Chas'mailleries. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés »).

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Acheteur peut notamment recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.